Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine. Elle présente les informations relatives à la TVA, aux éventuels frais liés à l’importation, au fonctionnement de la livraison DDP ainsi qu’aux conditions générales d’acheminement des commandes.
Lorsque certaines contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles empêchent la livraison vers une destination donnée, une information sera communiquée avant la confirmation définitive de la commande lorsque cela est nécessaire.
Prix affichés et montant total de la commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA ainsi que les taxes applicables lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation en vigueur.
Selon les conditions applicables, le montant affiché peut également inclure les éventuels frais liés à l’importation, aux formalités douanières ou aux obligations nécessaires au transport et à la livraison des produits.
Avant la validation de la commande, le récapitulatif présente les montants applicables, notamment :
- Le prix des produits sélectionnés ;
- Les éventuels frais de livraison ;
- Les taxes applicables ;
- Le montant total à régler.
Le montant affiché lors de la confirmation de commande correspond au montant dû pour cette commande selon les informations présentées à cette étape.
Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la validation de la commande ne sera ajouté ultérieurement dans le cadre normal du traitement de celle-ci.
Livraison selon le principe DDP
Lorsque le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) est applicable, les commandes sont traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés.
Dans ce cadre, les éventuels droits de douane, frais d’importation, frais de dédouanement ou autres coûts obligatoires liés à l’arrivée des produits sont pris en compte conformément aux conditions applicables à la commande.
L’utilisateur n’a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires liées au processus habituel de livraison lorsque la livraison DDP est applicable.
Les commandes peuvent être confiées aux transporteurs disponibles selon la destination et les conditions logistiques, notamment :
- DHL Express ;
- UPS ;
- FedEx ;
- Ou tout autre transporteur adapté aux conditions de livraison.
Lorsque le suivi est disponible, les informations de transport peuvent être communiquées afin de permettre le suivi de l’acheminement de la commande.
Documents de transport et conformité
Selon les besoins liés au transport, certains documents nécessaires aux opérations logistiques, douanières ou de livraison peuvent accompagner les colis.
Ces documents peuvent inclure les informations nécessaires au transport national ou international, ainsi qu’aux formalités applicables lors de l’expédition.
Les emballages, étiquetages et documents associés sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie selon les conditions applicables ou sur demande de l’utilisateur.
La facture peut présenter notamment :
- Le détail des produits commandés ;
- Les montants applicables ;
- La TVA correspondante lorsque celle-ci est applicable ;
- Le montant total payé.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de commande.
Préparation et délais de livraison
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
Après confirmation, la commande entre dans la phase de préparation.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de commande, les commandes sont généralement expédiées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement compris entre 6 et 14 jours ouvrés.
Les délais de livraison peuvent varier selon différents facteurs, notamment :
- La destination de livraison ;
- Les conditions logistiques ;
- Les éventuelles formalités administratives ou douanières ;
- Les conditions de transport ;
- Les périodes de forte activité ;
- D’autres circonstances pouvant affecter l’acheminement.
Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.
Contact
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les frais applicables ou le suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 4828 33rd Ave, Kenosha, WI 53144, États-Unis
Téléphone : +1 (262) 395-8471
E-mail : contact@mortravio.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone de service : France