Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site MORTRAVIO, ainsi qu’aux services proposés aux utilisateurs.
La navigation sur le site, la consultation des produits, la création d’une commande ou l’utilisation des fonctionnalités proposées impliquent l’acceptation des présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, il est recommandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la consultation des produits, à la passation des commandes, à l’achat des articles proposés et aux services disponibles sur le site.
Le site s’adresse principalement aux utilisateurs situés en France.
La consultation des produits ne nécessite pas nécessairement la création d’un compte. Lors d’une commande, certaines informations peuvent être demandées afin de permettre son traitement, sa livraison et le suivi des demandes associées.
Conditions d’utilisation par les utilisateurs
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément aux dispositions applicables.
Lorsqu’une personne agit au nom d’un tiers, elle doit disposer des autorisations nécessaires pour effectuer cette démarche.
Utilisation appropriée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- Fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des parties restreintes du site ;
- Utiliser des outils automatisés destinés à collecter massivement des données ;
- Introduire des programmes susceptibles d’affecter la sécurité du site ;
- Effectuer des actions pouvant gêner l’utilisation du site par d’autres utilisateurs.
En cas d’utilisation non conforme, des mesures adaptées peuvent être prises selon la situation.
Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande ou de toute demande effectuée sur le site.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement de la commande, la livraison ou les échanges liés au service après achat.
Informations relatives aux produits
Les informations présentées sur le site, notamment les descriptions, images, dimensions, couleurs et caractéristiques des produits, ont pour objectif de présenter les articles proposés.
Des différences peuvent apparaître entre les images affichées et les produits reçus en raison des conditions de prise de vue, des paramètres d’affichage, des matériaux utilisés ou des variations liées aux séries de fabrication.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités ou aux caractéristiques peuvent être mises à jour en fonction des évolutions du catalogue.
En cas d’erreur manifeste concernant une information affichée, une vérification peut être effectuée avant le traitement de la commande. L’utilisateur sera informé lorsque cela est nécessaire.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Avant la validation de la commande, l’utilisateur peut consulter le prix des produits, les éventuels frais applicables, ainsi que le montant total à régler.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
La commande est considérée comme confirmée lorsque les différentes étapes prévues sur le site ont été validées.
Confirmation et traitement des commandes
Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Des vérifications peuvent être effectuées concernant les informations de commande, la disponibilité des produits, les données de livraison ou le statut du paiement.
En cas de difficulté empêchant le traitement normal d’une commande, une information peut être transmise à l’utilisateur via les coordonnées fournies lors de la commande.
Livraison
Les produits proposés sur le site sont livrés en France.
Les délais de préparation et de transport peuvent varier selon la disponibilité des produits, l’adresse de livraison, les conditions logistiques ou certains événements indépendants du fonctionnement habituel du site.
Les délais indiqués lors de la commande sont communiqués à titre informatif.
Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Annulation, retour et remboursement
Les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux règles présentées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Les demandes sont examinées selon les caractéristiques de la commande, l’état des produits concernés et les conditions applicables.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, descriptions, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus, sont protégés par les dispositions légales applicables.
Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion non autorisée de ces éléments peut être interdite.
Disponibilité du site
Le site peut être temporairement indisponible ou certaines fonctionnalités peuvent être limitées en raison d’opérations de maintenance, d’améliorations techniques, de problèmes liés au réseau ou d’événements affectant les services utilisés.
Ces situations peuvent occasionner des interruptions temporaires de certains services proposés.
Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour selon les éléments disponibles.
Des modifications peuvent être apportées en cas d’erreur, d’évolution technique, de changement d’informations ou d’ajustement nécessaire.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
Événements indépendants du contrôle raisonnable
Certains événements tels que les catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, mesures administratives, interruptions logistiques, problèmes de communication ou autres situations indépendantes de la volonté des parties peuvent affecter temporairement l’exécution de certaines prestations.
Dans ces situations, les délais ou certaines opérations peuvent être adaptés en fonction des circonstances.
Services tiers
Le site peut utiliser certains services fournis par des prestataires externes, notamment pour les paiements, la livraison, l’hébergement technique ou certaines fonctionnalités.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site ainsi qu’aux règles applicables en France, notamment le RGPD.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables déterminent l’autorité pouvant être saisie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les droits accordés aux consommateurs par la réglementation applicable restent préservés.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des modifications liées aux services proposés.
La version publiée sur le site est applicable à compter de sa mise en ligne.
Si certaines dispositions sont considérées comme invalides au regard de la réglementation applicable, les autres dispositions restent applicables.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, une commande ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 4828 33rd Ave, Kenosha, WI 53144, États-Unis
Téléphone : +1 (262) 395-8471
E-mail : contact@mortravio.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone de service : France