Conditions d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site MORTRAVIO ainsi qu’aux services qui y sont proposés.

L’utilisation du site, la consultation des produits ou la passation d’une commande impliquent l’acceptation des présentes conditions.

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la navigation sur le site, à la consultation des produits, aux commandes et aux services associés.

Le site est principalement destiné aux utilisateurs situés en France.

La consultation du catalogue ne nécessite pas nécessairement la création d’un compte. Certaines informations peuvent toutefois être demandées lors d’une commande afin d’assurer son traitement, sa livraison et son suivi.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’une personne agit pour le compte d’un tiers, elle doit disposer des autorisations nécessaires.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit de :

• transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

• perturber le fonctionnement normal du site ;

• tenter d’accéder sans autorisation à des espaces protégés ;

• utiliser des outils automatisés pour collecter massivement des données ;

• introduire des logiciels ou programmes susceptibles d’affecter la sécurité du site ;

• effectuer toute action susceptible de nuire à l’utilisation du site par d’autres utilisateurs.

Des mesures adaptées peuvent être prises en cas d’utilisation abusive ou non conforme.

Informations communiquées par l’utilisateur

Les informations fournies lors d’une commande ou d’une demande doivent être exactes, complètes et à jour.

Toute erreur ou omission peut affecter le traitement de la commande, la livraison ou le suivi du service après-vente.

Produits et informations présentées

Les descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques affichées sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés.

De légères différences peuvent exister entre les images et les produits reçus en raison notamment des conditions de prise de vue, des réglages d’écran, des matériaux ou des variations de fabrication.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités et aux caractéristiques peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du catalogue.

En cas d’erreur manifeste, une vérification peut être effectuée avant le traitement définitif de la commande et l’utilisateur peut être informé lorsque cela est nécessaire.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Avant la validation de la commande, le montant des produits, les éventuels frais applicables et le total à payer sont présentés à l’utilisateur.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.

La commande est enregistrée lorsque les différentes étapes de validation prévues sur le site ont été complétées.

Traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande est prise en charge pour traitement.

Des vérifications peuvent être effectuées concernant la disponibilité des produits, les informations de livraison, les données de commande ou le statut du paiement.

En cas de difficulté empêchant le traitement normal de la commande, l’utilisateur peut être contacté à l’aide des coordonnées fournies.

Livraison

Les produits proposés sur le site peuvent être livrés en France.

Les délais de préparation et de transport peuvent varier selon la disponibilité des produits, l’adresse de livraison, les conditions logistiques ou des circonstances extérieures.

Les délais communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Annulation, retour et remboursement

Les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux conditions prévues pour ces opérations.

Chaque demande peut être examinée en fonction de la commande concernée, de l’état du produit et des circonstances applicables.

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logos, descriptions, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite.

Disponibilité du site

Le site ou certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance, d’une intervention technique, d’un problème de réseau ou d’un événement extérieur.

Ces situations peuvent entraîner une interruption temporaire de certains services.

Responsabilité

Les informations disponibles sur le site peuvent être modifiées ou corrigées afin de tenir compte d’erreurs, de changements techniques ou de l’évolution des services proposés.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

Circonstances exceptionnelles

Des événements indépendants d’un contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques exceptionnelles, des mesures administratives, des interruptions logistiques ou des problèmes de communication, peuvent affecter temporairement certaines prestations.

Dans ce cas, les délais ou modalités d’exécution peuvent être adaptés en fonction des circonstances et dans le respect des dispositions applicables.

Prestataires tiers

Certains services nécessaires au fonctionnement du site peuvent être assurés par des prestataires externes, notamment pour le paiement, la livraison, l’hébergement ou certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Leur traitement intervient dans les conditions prévues par la politique de confidentialité applicable au site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale et juridictionnelle restent applicables.

Les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives du droit français et européen sont préservés.

Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées aux services proposés.

La version publiée sur le site est applicable à compter de sa mise en ligne.

Si une disposition devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l’utilisation du site :

Adresse : 4828 33rd Ave, Kenosha, WI 53144, États-Unis
Téléphone : +1 (262) 395-8471
E-mail : contact@mortravio.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone de service : France