Politique de retour et de remboursement

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France. Elle précise les conditions de retour, de remboursement et les démarches à suivre après réception d’une commande.

Les droits légaux des consommateurs prévus par la réglementation française, notamment par le Code de la consommation, restent pleinement applicables.

Droit de rétractation et délai de retour

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour l’exercer.

Ce droit légal est distinct de la période de retour supplémentaire proposée par MORTRAVIO.

MORTRAVIO accorde également un délai de retour volontaire de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.

Cette période supplémentaire ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Pour demander un retour, il convient de contacter le service client par e-mail afin de recevoir les instructions nécessaires.

Conditions de retour

Le produit retourné doit, dans la mesure du possible, être accompagné de ses accessoires, notices et éléments associés.

L’absence de l’emballage d’origine ou l’ouverture de celui-ci n’exclut pas automatiquement une demande de retour lorsque le produit peut encore être examiné.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, sans préjudice de ses droits légaux.

Un emballage adapté doit être utilisé pour limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.

Produits exclus ou soumis à des restrictions

Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation ou du retour, notamment :

  • les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;

  • les produits réalisés sur demande particulière ;

  • les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture ;

  • les produits utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur vérification et dont l’état ne permet plus une remise en vente.

Ces restrictions ne remettent pas en cause les droits du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou envoyé par erreur.

Produit endommagé, défectueux ou non conforme

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le service client doit être contacté par e-mail.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage lorsque cela est utile.

La demande est examinée en fonction de la situation et des droits applicables.

Selon le cas, une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement peut être proposé lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Procédure et adresse de retour

Avant d’expédier un produit en retour, le consommateur doit contacter le service client par e-mail.

Les instructions de retour ainsi que l’adresse de renvoi applicable à la commande seront communiquées après examen de la demande.

L’adresse de retour peut varier selon le produit, les modalités logistiques et les conditions de traitement de la commande.

Le contact préalable permet d’identifier correctement la commande et de faciliter le traitement du retour.

Frais de retour

Les frais de retour dépendent du motif de la demande.

Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’un dommage lié au transport, d’une erreur d’envoi ou d’une situation relevant de la responsabilité du vendeur, les frais sont pris en charge conformément aux règles applicables.

Lorsque le retour est demandé pour un motif personnel, notamment un changement d’avis, une erreur de choix ou un produit qui ne convient plus, les frais de retour restent à la charge du consommateur.

Il est recommandé de confirmer la procédure auprès du service client avant toute expédition.

Remboursement

Après réception du produit retourné, une vérification peut être effectuée afin de déterminer si les conditions de remboursement sont remplies.

Lorsque le remboursement est validé, il est effectué, sauf situation particulière, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite des délais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement.

Une confirmation peut être adressée par e-mail une fois le remboursement effectué.

Assistance

Pour toute difficulté concernant un retour ou un remboursement, le service client peut être contacté afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de la demande.

Chaque situation est examinée individuellement conformément aux règles applicables en France.

Circonstances exceptionnelles

Des événements indépendants du fonctionnement habituel, tels que des perturbations logistiques importantes, des événements météorologiques, des mesures administratives ou d’autres circonstances exceptionnelles, peuvent temporairement affecter les délais de traitement.

Les demandes restent traitées sur la base des informations disponibles.

Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, le suivi après achat et le respect des obligations applicables.

Ces données sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’évolutions réglementaires, de modifications des procédures internes ou d’ajustements nécessaires au fonctionnement du site.

La version publiée au moment de la demande est prise en compte selon les règles applicables.

Contact

Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou au service après-vente :

Adresse : 4828 33rd Ave, Kenosha, WI 53144, États-Unis
Téléphone : +1 (262) 395-8471
E-mail : contact@mortravio.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone de service : France