Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons proposer un processus de retour et de remboursement clair et accessible afin d’accompagner les utilisateurs lorsqu’une demande doit être effectuée.
Cette politique s’applique aux commandes livrées en France et présente les conditions relatives au retour des produits, aux demandes de remboursement ainsi qu’aux démarches à suivre.
Les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions applicables en France restent applicables, notamment ceux prévus par le Code de la consommation.
Délai de retour et droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Ce délai légal de rétractation de 14 jours constitue un droit prévu par la réglementation française et reste indépendant de toute période de retour supplémentaire proposée par le site.
En complément de ce droit légal, MORTRAVIO propose une période de retour volontaire de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit, permettant aux utilisateurs d’effectuer une demande de retour selon les conditions prévues dans cette politique.
Cette période supplémentaire de 30 jours ne remplace pas, ne réduit pas et ne modifie pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément aux dispositions applicables.
Pour effectuer une demande de retour, l’utilisateur doit contacter le service client par e-mail afin d’obtenir les informations relatives à la procédure applicable.
Conditions de retour
Afin de faciliter le traitement d’une demande de retour, il est recommandé de retourner le produit avec ses accessoires, notices et éléments associés lorsqu’ils sont disponibles.
L’ouverture de l’emballage ou l’absence de certains éléments d’emballage d’origine n’empêche pas nécessairement l’examen d’une demande de retour, notamment lorsque le produit peut encore être vérifié.
L’utilisation raisonnable d’un produit nécessaire à son inspection, à la compréhension de ses caractéristiques ou à la vérification de son fonctionnement n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de limiter les risques liés au transport retour.
Produits pouvant être exclus du retour
Conformément aux dispositions applicables, certains produits peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation ou du retour habituel, notamment :
- Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;
- Les produits réalisés selon une demande particulière ;
- Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons liées à la protection de la santé ou à l’hygiène lorsque leur emballage a été ouvert ;
- Les produits ayant été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour leur inspection et dont l’état ne permet plus leur remise en vente.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur d’envoi ou une non-conformité, les droits légaux du consommateur restent applicables.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit reçu présente un dommage, un défaut, un élément manquant ou ne correspond pas à la commande effectuée, l’utilisateur peut contacter le service client par e-mail.
Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande ;
- Une description du problème rencontré ;
- Des photos du produit ;
- Des photos de l’emballage lorsque cela est nécessaire.
Chaque demande est examinée selon les circonstances de la situation.
Selon le cas concerné, une solution adaptée peut être proposée conformément aux règles applicables, notamment un remplacement, une réparation, une réduction adaptée ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies.
Demande de retour et adresse de renvoi
Avant tout retour, l’utilisateur doit contacter le service client par e-mail.
Après réception de la demande, les informations relatives à la procédure de retour ainsi que l’adresse de renvoi adaptée seront communiquées.
L’adresse de retour peut varier selon la nature du produit, les conditions logistiques et l’organisation du traitement de la commande concernée.
Le contact préalable permet de vérifier les informations liées à la commande et de faciliter le traitement du retour.
Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.
Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, un dommage lié au transport, une erreur d’envoi ou une situation relevant de la responsabilité applicable au vendeur, les frais de retour sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Lorsque le retour est effectué pour une raison personnelle, notamment un changement d’avis, une erreur de choix, un produit qui ne convient plus ou toute autre raison ne résultant pas d’un défaut du produit, les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Avant l’expédition du retour, il est recommandé de contacter le service client afin de confirmer la procédure applicable et d’éviter tout traitement incorrect de la demande.
Assistance pendant la procédure de retour
En cas de difficulté lors d’une demande de retour ou de remboursement, l’utilisateur peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance adaptée.
Chaque demande est examinée individuellement afin de proposer une procédure claire et compréhensible conformément aux règles applicables en France.
Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné, une vérification peut être effectuée afin de confirmer les conditions applicables au remboursement.
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué selon les conditions prévues et, sauf situation particulière, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de la demande.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été effectué.
Situations particulières
Certaines circonstances indépendantes du fonctionnement habituel, telles que des événements météorologiques importants, des interruptions logistiques, des mesures administratives ou d’autres situations exceptionnelles, peuvent affecter temporairement le traitement des demandes.
Dans ces situations, les demandes continuent d’être traitées selon les informations disponibles.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles utilisées dans le cadre des demandes de retour, de remboursement ou d’échange sont traitées uniquement pour la gestion des demandes, le suivi après achat et le respect des obligations applicables.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des changements liés aux procédures de traitement ou des ajustements nécessaires au fonctionnement du site.
La version publiée sur le site s’applique aux demandes effectuées après sa mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une demande liée au service après achat, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 4828 33rd Ave, Kenosha, WI 53144, États-Unis
Téléphone : +1 (262) 395-8471
E-mail : contact@mortravio.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone de service : France